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Lettre type changement de syndic de copropriété : modèle, procédure et conseils

Pourquoi envisager un changement de syndic de copropriété ?

Plusieurs copropriétaires décident de changer de syndic lorsque la gestion devient insatisfaisante : communication difficile, erreurs comptables, lenteur dans la gestion des travaux ou absence de transparence sur les charges.
Le conseil syndical, représentant du syndicat des copropriétaires, peut alors proposer un changement de syndic lors de la prochaine assemblée générale.
Les raisons les plus fréquentes de changement sont :

  • Manque de réactivité du syndic actuel ;

  • Défaut d’entretien de l’immeuble ;

  • Manque de clarté sur les devis et la gestion financière ;

  • Désaccord sur les honoraires ou le contrat.


Les motifs sont variés : rétablir une répartition de charges plus juste, simplifier la gestion immobilière, clarifier des usages d’espaces communs, ou encore mieux piloter des travaux spécifiques par bâtiments. La scission peut aussi répondre à une logique juridique (mise en conformité avec la loi) ou foncière (évolution d’un cadre immobilier ancien). Elle ne doit cependant pas être confondue avec la division d’un lot (changement de consistance au sein d’un même régime) ni avec la création de syndicats secondaires : ici, on parle bien de création de syndicats totalement autonomes.

Le rôle du conseil syndical dans le changement de syndic

Le conseil syndical joue un rôle central. Il doit :

  • Mettre en concurrence plusieurs syndics avant la prochaine assemblée générale ;

  • Comparer les contrats, les honoraires et la qualité de la gestion proposée ;

  • Rédiger ou valider la lettre de demande d’inscription à l’ordre du jour du changement de syndic ;

  • Préparer les devis et modèles de contrat pour les présenter à l’assemblée.

Cette mise en concurrence est obligatoire selon l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965, sauf cas particulier (copropriétés de petite taille, absence de conseil syndical).

Quand peut-on changer de syndic ?

Le changement de syndic s’effectue généralement à la fin du mandat, mais il est aussi possible de changer de syndic en cours de mandat en cas de faute ou de manquement grave du syndic actuel.
Dans tous les cas, le vote doit avoir lieu lors d’une assemblée générale régulièrement convoquée, avec la proposition de changement de syndic inscrite à l’ordre du jour.
Le mandat du nouveau syndic prend effet dès le lendemain de la fin du contrat du précédent. Il ne peut y avoir de vide juridique dans la gestion de la copropriété.

Comment rédiger une lettre de demande d’inscription à l’ordre du jour ?

Pour proposer le changement de syndic, un ou plusieurs copropriétaires (ou le conseil syndical) doivent adresser une lettre recommandée au syndic actuel.
Cette lettre type doit mentionner :

  • L’objet : “Demande d’inscription du changement de syndic à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale” ;

  • Le nom et le prénom du demandeur, ainsi que son adresse dans l’immeuble ;

  • La date de la prochaine assemblée (si connue) ;

  • Le modèle de contrat du nouveau syndic proposé, joint à la demande.

L’article 10 du décret du 17 mars 1967 prévoit que cette demande doit être faite suffisamment tôt pour que le syndic actuel puisse l’ajouter à l’ordre du jour. En général, il est conseillé de l’envoyer au moins deux mois avant la convocation officielle.

Exemple de lettre type changement de syndic de copropriété

Voici un modèle de lettre que les copropriétaires peuvent utiliser :

[Nom et prénom du copropriétaire]
[Adresse dans la copropriété]
[Code postal, commune]

À l’attention de Monsieur / Madame [nom du syndic actuel]
[Adresse du cabinet]

Objet : Demande d’inscription du changement de syndic à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale

Madame, Monsieur,

Conformément à la loi du 10 juillet 1965 et à l’article 13 du décret du 17 mars 1967, je vous prie d’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale la question suivante :

“Désignation d’un nouveau syndic de copropriété en remplacement du syndic actuel.”

Je vous transmets en pièce jointe le contrat type du syndic professionnel proposé par le conseil syndical.

Je vous remercie de bien vouloir respecter cette demande et de l’intégrer dans la convocation.

Fait à [ville], le [date].
Signature

Le vote du changement de syndic en assemblée générale

Le changement de syndic est soumis à un vote en assemblée générale selon les règles de majorité absolue de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965.
Cela signifie que plus de la moitié des voix de tous les copropriétaires doivent se prononcer en faveur du nouveau syndic.
Si la majorité absolue n’est pas atteinte, un second vote à la majorité simple peut être organisé immédiatement, comme le prévoit l’article 25-1 de la même loi.

Le résultat du vote est consigné dans le procès-verbal de l’assemblée générale, et le mandat du nouveau syndic démarre à la date prévue dans la résolution adoptée.

Documents à transmettre après le changement de syndic

Le syndic actuel doit remettre à son successeur, dans le mois suivant la fin de son mandat, l’ensemble des documents nécessaires à la gestion de la copropriété :

  • Comptes bancaires et relevés de fonds ;

  • Carnet d’entretien de l’immeuble ;

  • Contrats en cours et devis en attente ;

  • Liste des copropriétaires et leurs coordonnées ;

  • Archives et procès-verbaux des dernières assemblées générales.

Cette étape est essentielle pour garantir la continuité de la gestion et éviter tout litige entre syndics.

Le rôle du syndic entrant

Le nouveau syndic de copropriété prend la main sur la gestion courante, assure le suivi des travaux votés et met à jour les comptes.
Il informe les copropriétaires de son entrée en fonction et leur donne accès à la plateforme en ligne ou à l’extranet permettant de consulter les documents.
Sa mission débute immédiatement après la fin du mandat du syndic précédent, sans interruption.

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Pourquoi faire appel à un syndic professionnel comme Adjurica ?

Changer de syndic ne se résume pas à un simple courrier : il s’agit d’un acte de gestion immobilière structurant. Le cabinet Adjurica, syndic professionnel implanté au Pays Basque et dans le Sud des Landes, accompagne les copropriétés à chaque étape du changement de syndic :

  • Analyse du mandat et des besoins de la copropriété ;

  • Mise en concurrence transparente et élaboration de devis adaptés ;

  • Préparation du vote en assemblée générale ;

  • Transmission complète des documents et reprise fluide de la gestion.

Avec Adjurica, chaque copropriétaire bénéficie d’une gestion claire, d’une communication fluide et d’une réactivité constante — des qualités essentielles pour une copropriété bien gérée.

Points clés à retenir avant d’envoyer votre lettre de changement de syndic

Avant d’envoyer votre lettre recommandée, vérifiez :

  • Le respect des délais avant la prochaine assemblée générale ;

  • La présence du contrat type du nouveau syndic en pièce jointe ;

  • L’exactitude du nom, de l’adresse et du syndic actuel ;

  • Le respect du règlement de la copropriété et des articles de la loi du 10 juillet 1965.

Un changement de syndic bien préparé permet une transition fluide, une meilleure gestion financière et un climat plus serein entre copropriétaires.

✅ En résumé
La lettre type changement de syndic de copropriété est un outil essentiel pour formaliser la demande de changement. En suivant les règles de majorité, en respectant les articles de la loi, et en choisissant un syndic professionnel comme Adjurica, votre copropriété assure la continuité de sa gestion et la défense de ses intérêts collectifs.